ISO 19443 : les exigences de la chaine de sous-traitance du nucléaire

Le contexte normatif lié au nucléaire est complexe mais en France, 2 textes principaux assurent la sureté de nos CNPE : l’arrêté INB et le code de l’environnement. Nous y trouverons les définitions d’AIP et d’EIP.

―AIP : Activité Importante pour la Protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du code de l’environnement (sécurité, santé et salubrité publiques, protection de la nature et de l’environnement), c’est-à-dire activité participant aux dispositions techniques ou d’organisation mentionnées au deuxième alinéa de l’article L. 593-7 du code de l’environnement ou susceptible de les affecter ;

― EIP: Elément Important pour la Protection : élément important pour la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du code de l’environnement (sécurité, santé et salubrité publiques, protection de la nature et de l’environnement), c’est-à-dire structure, équipement, système (programmé ou non), matériel, composant, ou logiciel présent dans une installation nucléaire de base ou placé sous la responsabilité de l’exploitant, assurant une fonction nécessaire à la démonstration mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 593-7 du code de l’environnement ou contrôlant que cette fonction est assurée ;

Ces définitions sont très généralistes puisque le code de l’environnement nous parle bien : « des risques ou inconvénients qu’elles [les INB] peuvent présenter pour la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou la protection de la nature et de l’environnement. »

EDF, qui en France est l’exploitant de nos CNPE, a scindé en 3 catégories ces EIP :

• EIPs – élément important pour la protection des intérêts au titre de la sureté nucléaire. Les éléments identifiés EIPs sont des éléments dont la défaillance aurait des conséquences directes ou indirectes sur la maitrise des trois fonctions fondamentales de sûreté nucléaire : Réactivité, Refroidissement et Confinement. Il s’agit donc des risques liés aux incidents et accidents dit radiologiques (exposition à des rayonnements)
• EIPr – élément important pour la protection des intérêts au titre des Risques conventionnels. Les éléments identifiés EIPr sont les éléments dont la défaillance aurait des conséquences non radiologiques touchant au confinement de matières dangereuses, à la protection des personnes et de l’environnement contre les effets de phénomènes dangereux. Il s’agit ici des risques conventionnels non radiologique. Il se peut que dans quelques littératures, vous trouviez le terme EIPc qui n’est pas le terme approprié.
• EIPi – élément important pour la protection des intérêts au titre des inconvénients. Les éléments identifiés EIPi sont des éléments dons la défaillance aurait un impact sanitaire ou un impact sur l’environnement : bruit, nuisance olfactive, pollution légère… la gestion des déchets entre dans cette catégorie.

Un article ou une activité IPSN est donc dans le cadre d’une activité en CNPE pour EDF lié soit à un EIPs ou une AIPs.